Voici quelques infos en prolongement de la soirée réglementation du mardi 25 juin dernier:
- L’arrêté de 2012 qui définit le cadre pour accueillir des enfants en centre de loisirs (ACM: Accueil Collectif de Mineurs).
Ce sont les annexes 20.1 à 20.4 qui traitent des activités de la voile. - Concernant l’accueil de scolaires, le site du Pôle Ressource National des Sports de Nature (PRNSN) recense un certain nombre d’informations qui peuvent intéresser les clubs, notamment dans « l’espace activité ». En bas de cette page dédiée à la voile, toutes les infos concernant l’accueil de différents publics scolaires.
- Un petit rappel du code du sport, article R322-6, concernant l’obligation des établissements de déclarer les accidents graves. Le message à retenir est que cette déclaration va permettre d’analyser les causes de l’accident dans un objectif de prévention. En effet, les préconisations ou bonnes pratiques qui en découleraient seront communiquer largement à l’ensemble des établissements potentiellement concernés par ce type d’accident.
- En pièce jointe les diapo de la DML et de la DDTM accompagnés de la division 240 dans son intégralité.
Matthieu Mousserion précise qu’il dispose d’un réseau national de collègues en charge de la réglementation des activités sportives. Il tient à communiquer aux clubs de Voile que dans le cas de questions réglementaires qui nécessitent une interprétation des textes et pour lesquelles il est parfois complexe de répondre localement, vous pouvez le solliciter afin qu’il demande, via ce réseau, quelles sont les pratiques dans d’autres départements.
Contact Matthieu Mousserion :
Conseiller d’Animation Sportive
Référent sur les sports d’eau et les sports de nature
DRDJSCS des Pays de la Loire
Direction départementale déléguée de la Loire-Atlantique
MAN-9, rue René Viviani CS 86227 NANTES Cédex 2
02 40 12 81 18 / 07 72 14 08 38
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